Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Houseofbasic.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Houseofbasic.fr appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “Société Service Europe” et dont le siège sociale est situé au 41 rue de la Découverte, Innoparc A – CS 37621, 31676 Labège Cedex. Houseofbasic.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Houseofbasic.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Houseofbasic.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: http://www.houseofbasic.fr 24/24h et 7/7j

3. Informations produits

Houseofbasic.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles, au moyen notamment de descriptifs complets émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits fidèlement et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur Houseofbasic.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande, en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Houseofbasic.fr au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.

6. Modes de livraison

Votre commande vous sera livrée en Mondial Relay choisi, par lettre Suivie, ou à domicile/point de retrait en Colissimo. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments : 1. Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. 2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Houseofbasic.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

MONDIAL RELAY

Les envois se font à travers les Points Relais présents en France, en Belgique, au Luxembourg et en Espagne. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

Dans le cas oú le paquet n’est pas retiré dans un délai de 15 jours au point relais, les frais de réenvoi seront à la charge du client.

Mondial Relay propose uniquement la livraison à domicile pour les pays d'UE suivant : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie et Autriche. Les colis sont livrés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés. 

COLISSIMO

Le délai de livraison en Colissimo est de 3 jours ouvrés.

Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter : contact@houseofbasic.fr

SARL Société Service Europe ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à SARL Société Service Europe.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

LETTRE SUIVIE

Les envois par Lettre Suivie se font pour les articles peu volumineux ( moins de 3cm ) pesant jusqu'à 500g. 

Un numéro de Suivi vous sera fourni afin de suivre l'acheminement de votre commande.

L'enveloppe est distribuée directement dans votre boîte aux lettres.

Pour les envois internationaux, ne faisant pas partie de la liste des pays éligibles Mondial Relay, seul Colissimo International assurera la livraison à partir de 15,90€.

7. Paiement sécurisé

Afin d´assurer la sécurité des paiements, House of Basic utilise les services du Crédit Mutuel à la norme 3D SECURE qui est un standard de sécurité international, dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.  

Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire sur Houseofbasic.fr, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système CIC 3D Secure. Pour tout paiement réalisé via le 3-D Secure la procédure est la suivante :

L’internaute valide sa commande et arrive sur une page de paiement sécurisée d’OGONE qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Crédit Mutuel - CIC, et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de House of Basic.

Il est invité à renseigner les coordonnées de sa carte bancaire (numéro, cryptogramme, date de validité, etc.)

Étape supplémentaire liée au 3-D Secure : il est ensuite redirigé vers le site de sa banque via une nouvelle fenêtre. Sur cette dernière il est invité à s’authentifier pour confirmer l’achat, selon la procédure mise en place par sa banque (par mail, sms)

La commande est validée une fois l’authentification confirmée.

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.


8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés. 

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours suivant la réception seront refusés.

Les frais de retours sont à la charge du client et se font en colis suivi uniquement.

Une fois la marchandise retournée nous procédons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de dix jours.

Attention : aucun retour n'est possible concernant les articles personnalisés et soldés.

Pour faire un retour : 

- aller sur la page " Mon Compte "

- cliquer sur " détail " en face de la commande concernée

cocher les produits que vous voulez renvoyer, préciser le motif de renvoi, puis cliquer sur "générer un retour" 

- vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour dans la mesure où il est accepté par notre équipe

- ensuite vous pouvez nous renvoyer votre colis à l'adresse indiquée sur le document de retour en colis suivi, à noter que les frais d'envoi seront à votre charge

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, House of Basic procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si un erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.

Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour. House of Basic rembourse à hauteur des frais minimum d'un Colissimo simple relatif à la zone d'expédition.

Le retour se fait aux risques du Client.

House of Basic se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet.

- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original, sans étiquette, en mauvais état ou a déjà été utilisé.

- Quand l'article n'est pas retourné en colis suivi, une fois le processus de retour enclenché. 

9. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés sur les réseaux sociaux, sur nos comptes officiels, par les Utilisateurs de Houseofbasic.fr, sont surveillés et modérés par l'équipe. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Houseofbasic.fr se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

10. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Houseofbasic.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur Houseofbasic.fr. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que vos données à caractère personnel, ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données, ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

 


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